Dans la vie d’un artiste, l’exposition de ses œuvres est souvent un moment important, à la fois une visibilité et un partage. Mais ce partage n’est pas seulement symbolique : il s’inscrit aussi dans un cadre juridique et économique, fondé sur les droits d’auteur. Le droit de présentation publique, bien que peu appliqué dans la pratique, est une disposition qui reconnaît que présenter son travail devant un public doit impliquer une rémunération juste et explicite.
Qu’est-ce que le droit de présentation publique ?
En droit français, le concept de droit de présentation publique trouve sa source dans le droit de représentation prévu par le Code de la propriété intellectuelle. Selon ce texte, la représentation d’une œuvre devant le public, ce qui comprend sa présentation, notamment dans une exposition visuelle, est une forme d’exploitation qui requiert l’autorisation préalable de l’auteur et, normalement, une contrepartie financière.
Malgré cette base juridique, la pratique consistait trop souvent à exposer des œuvres sans reconnaître ce droit, laissant les artistes sans rémunération spécifique pour cette forme d’exploitation. Face à cette réalité, le ministère de la Culture a publié en décembre 2019 une recommandation destinée à encourager la rémunération du droit de présentation publique des artistes dans le cadre des expositions temporaires.
En quoi consiste ce dispositif ?
Cette recommandation n’a pas valeur de loi contraignante pour tous, mais elle vise à poser des repères clairs pour une rémunération minimale, en particulier pour les structures bénéficiant d’un soutien public.
Pour faire simple :
Dans une exposition monographique (une exposition consacrée à un seul artiste), il est recommandé d’accorder un minimum de rémunération de 1 000 € à l’artiste, quelle que soit la durée de l’exposition et le nombre d’œuvres exposées.
Dans une exposition collective, chaque artiste dont au moins une œuvre est présentée devrait percevoir au minimum 100 €.
Lorsque l’exposition dispose d’une billetterie payante distincte, la recommandation prévoit qu’une rémunération proportionnelle (généralement autour de 3 % des recettes de la billetterie) puisse s’appliquer dès lors que ce montant dépasse le minimum prévu.
Cette démarche ne se limite pas à une question monétaire : elle constitue une reconnaissance de la valeur du travail de création artistique, et une démarche de justice matérielle face à des années de pratique non rémunérée.
Ce que cela signifie pour l’artiste
Pour l’artiste, la notion de droit de présentation publique implique plusieurs points d’attention lorsqu’il est invité à exposer :
- Demander explicitement une rémunération
Même si la structure d’exposition ne l’énonce pas d’emblée, il est légitime — et conseillé — de formuler clairement la demande de rémunération basée sur ce droit. Cela peut se faire dans le cadre d’un contrat ou d’une convention d’exposition, en mentionnant expressément que la présence des œuvres ouvre droit à rémunération selon les repères recommandés.
- Vérifier la nature de l’exposition
Il est important de distinguer différentes situations :
une exposition dans un lieu public ou subventionné par l’État,
une exposition privée sans billetterie,
ou une exposition collective ou temporaire.
Selon le cas, le montant de base recommandé peut varier, ou la rémunération proportionnelle via billetterie peut s’appliquer.
- Clarifier les droits cédés
L’exposition publique ne signifie pas automatiquement la cession des droits d’auteur ou des droits de reproduction. Si l’organisateur souhaite utiliser des images des œuvres (affiches, supports de communication, éditions), cela doit être négocié séparément, avec une cession de droits claire et éventuellement rémunérée selon l’usage prévu.
Quelques recommandations pratiques avant d’exposer
Pour qu’une exposition soit équitable et conforme aux bonnes pratiques, voici ce qu’il est utile de vérifier et de prévoir :
📌 Avoir une convention écrite
Même pour une exposition bénévole ou associative, il est judicieux d’établir une convention qui :
précise les œuvres présentées,
indique les conditions de présentation,
mentionne la rémunération du droit de présentation publique,
clarifie l’usage des images pour communication.
Une convention protège l’artiste comme l’organisateur, et évite des malentendus ultérieurs.
📌 Demander une clauses de rémunération spécifique
Il n’est pas rare que certaines structures incluent le droit d’exposition dans d’autres postes (honoraires, défraiements, frais de production). Pour une bonne transparence, il est préférable d’avoir une ligne dédiée à la rémunération du droit de présentation publique.
📌 Prévoir la gestion des images et des supports
Si l’exposition fait l’objet de supports de communication (catalogue, affiches, site web), ces usages doivent être explicitement négociés. Cela peut prendre la forme de cessions limitées dans le temps ou le périmètre, avec une rémunération associée.
En résumé
Le droit de présentation publique est un droit patrimonial réel pour l’artiste. Il repose sur une logique simple : si une œuvre est exposée devant un public, le travail de création qui la précède mérite une reconnaissance matérielle, et pas seulement symbolique.
Même si la réglementation n’est pas encore obligatoire pour toutes les structures, les recommandations du ministère de la Culture constituent un repère utile et légitime. Pour l’artiste, cela signifie non seulement connaître ses droits, mais aussi apprendre à les faire valoir avec clarté et professionnalisme.
Ce droit s’inscrit dans une vision plus globale du respect du travail artistique, de sa genèse à sa présentation publique, et constitue une pierre de plus à l’édifice de la reconnaissance matérielle de la création contemporaine.