Quand une œuvre entre en entreprise : ce que les artistes doivent savoir.
Il existe, dans le droit fiscal français, un dispositif encore relativement méconnu qui permet aux entreprises de soutenir la création contemporaine tout en bénéficiant d’un avantage fiscal.
Ce mécanisme, prévu par la loi, concerne l’acquisition d’œuvres d’art originales réalisées par des artistes vivants.
Quand une œuvre entre en entreprise : ce que les artistes doivent savoir.Il existe, dans le droit fiscal français, un dispositif encore relativement méconnu qui permet aux entreprises de soutenir la création contemporaine tout en bénéficiant d’un avantage fiscal.Ce mécanisme, prévu par la loi, concerne l’acquisition d’œuvres d’art originales réalisées par des artistes vivants.
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