Article 1 — Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le
décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association pour le Rayonnement de la Mosaïque (ARMO).
Article 2 — Objet
L’association a pour objet, dans un esprit de solidarité et d’intérêt général, de :
- Promouvoir et valoriser la mosaïque contemporaine sous toutes ses formes, en favorisant l’accès à la
culture pour tous, sans discrimination. - Favoriser les échanges entre artisans d’art, artistes, amateurs et structures du secteur, dans une
démarche d’éducation populaire et de transmission des savoir-faire. - Organiser des actions culturelles, artistiques et pédagogiques (expositions, stages, ateliers,
conférences, publications, etc.) ouvertes au plus grand nombre. - Représenter et défendre les intérêts communs de ses membres auprès des institutions publiques et
privées, dans le respect des principes de neutralité et de désintéressement. - Encourager la transmission des savoir-faire, le développement de la création mosaïste et la
préservation du patrimoine artistique, en partenariat avec les acteurs locaux, nationaux et
internationaux. - Structurer une filière professionnelle autour de la mosaïque, notamment par :
La création d’une cellule formation chargée d’étudier et de promouvoir des standards
pédagogiques et des parcours de transmission des savoir-faire, en collaboration avec les
artisans, artistes et institutions.
La mise en place d’une commission dédiée à la réflexion et à la gestion d’un label de qualité (label ARMO), visant à garantir l’excellence des pratiques et à positionner l’association comme organisme de référence en France et à l’international.
Le recensement des formations en mosaïque dispensées en France et à l’international, afin de
constituer un annuaire de référence accessible à tous les publics.
L’attribution du label ARMO aux formations répondant à des critères de qualité reconnus, définis par le Conseil d’Administration et validés par l’Assemblée Générale. Ces critères porteront notamment sur :
La compétence pédagogique des formateurs. La pertinence des contenus et leur adaptation aux publics.
L’adéquation des moyens techniques et matériels. La reconnaissance des savoir-faire traditionnels et innovants.
Le développement d’un cursus qualifiant, en partenariat avec des institutions publiques, privées ou associatives, afin de proposer une certification reconnue dans le domaine de la mosaïque. Ce cursus pourra inclure des modules théoriques, pratiques et professionnels.
L’encouragement de la mobilité et des échanges entre les acteurs de la formation en mosaïque, en France et à l’étranger, pour favoriser la diffusion des bonnes pratiques.
L’association agit au niveau national et international de manière désintéressée et ne poursuit aucun but
lucratif. Les bénéfices éventuels ne peuvent être distribués, sous quelque forme que ce soit, aux membres ou
dirigeants, mais doivent être réinvestis dans la réalisation de son objet social.
Article 3 — Siège social
Le siège social est fixé à : 16 Langue d’Oye 17170 La Ronde. Il pourra être transféré par simple décision du
Conseil d’Administration, sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale.
Article 4 — Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 — Composition
L’association se compose de :
- Membres actifs ou adhérents : personnes physiques ou morales participant régulièrement aux
activités et s’acquittant d’une cotisation annuelle. - Membres bienfaiteurs : personnes physiques ou morales versant une cotisation ou un don supérieur
à la cotisation de base. - Membres d’honneur : personnes physiques ou morales ayant rendu des services signalés à
l’association, dispensées de cotisation.
L’adhésion est ouverte à toute personne ou structure partageant les valeurs et objectifs de l’association, sans distinction d’origine, de situation sociale ou de conviction.
Article 6 — Admission
L’adhésion est ouverte à toute personne ou structure partageant les valeurs et objectifs de l’association.
Article 7 — Radiation
La qualité de membre se perd par :
- La démission écrite adressée au président ou à la présidente.
- Le non-paiement de la cotisation annuelle.
- La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé’e ayant été
invitée à présenter sa défense.
Article 8 — Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des cotisations.
- Les subventions publiques ou privées.
- Les dons, mécénats et legs autorisés.
- Les produits des activités (stages, ventes, prestations, publications).
- Toute autre ressource autorisée par la loi.
Les ressources de l’association sont exclusivement affectées à la réalisation de son objet social. Aucun membre ou dirigeant ne peut en tirer un avantage personnel ou financier, direct ou indirect.
Article 9 — Conseil d’Administration et Bureau
L’association est administrée par un Conseil d’Administration (CA) composé de 3, 5 ou 7 membres élus
pour une durée de 3 ans par l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé au minimum de :
- Deux co-président’es.
- Deux co-secrétaires.
- Un’e trésorièr’e.
Rôle des co-président.es :
- Les co-président’es représentent légalement l’association dans tous les actes de la vie civile.
Ils-elles se concertent systématiquement pour les décisions importantes.
Chacun’e peut agir seul‘e au nom de l’association, sauf si le CA décide, par une résolution
spécifique, de restreindre ce pouvoir pour un acte particulier.
Bénévolat : Les membres du Bureau et du Conseil d’Administration exercent leurs fonctions à titre
bénévole. Des remboursements de frais sont possibles sur présentation de justificatifs et après validation par le CA, dans le respect des principes de transparence et de désintéressement.
Article 9 bis — Commissions thématiques
Le Conseil d’Administration peut créer des commissions permanentes ou temporaires pour approfondir
des sujets spécifiques liés à l’objet de l’association. Ces commissions sont composées de membres de
l’association (actifs, bienfaiteurs ou d’honneur) et peuvent inclure des expert’e*s externes.
Missions des commissions :
- Élaborer des référentiels de qualité (ex. : label ARMO).
- Concevoir des programmes de formation ou de certification.
- Assurer une veille sectorielle et représenter l’association auprès d’institutions nationales ou internationales.
Fonctionnement :
Chaque commission désigne un’e référent’e, chargé’e de coordonner ses travaux et de rendre compte au CA.
Les modalités de fonctionnement (composition, durée, moyens) sont définies par le CA et consignées dans le règlement intérieur.
Article 10 — Assemblée Générale Ordinaire (AGO)
L’AGO réunit tous les membres à jour de leur cotisation. Elle se tient au moins une fois par an.
Convocation : Adressée au moins 15 jours avant la date fixée, avec l’ordre du jour.
Décisions : Prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Ordre du jour :
- Approbation du rapport moral et du rapport financier.
- Élection des membres du Conseil d’Administration.
- Fixation du montant des cotisations.
- Détermination des grandes orientations de l’association.
- Présentation des rapports des référent’e:s des commissions thématiques (ex. : cellule Formation,
label ARMO) et vote des orientations proposées.
Représentation : Un membre peut se faire représenter par un’e autre membre munie d’un pouvoir écrit.
Comptes annuels : Tenus à la disposition des membres et des autorités compétentes, conformément aux
obligations légales.
Article 11 — Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)
Une AGE peut être convoquée pour modifier les statuts, dissoudre l’association ou statuer sur des questions
urgentes. Les décisions nécessitent la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 12 — Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, puis approuvé par l’Assemblée
Générale. Il précise :
- Les modalités d’application des statuts.
- Le fonctionnement interne de l’association.
- Les critères et procédures d’attribution du label ARMO.
- Les modalités d’organisation du cursus qualifiant.
Article 13 — Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’AGE, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés. L’actif net sera
dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901, à une ou plusieurs associations poursuivant
un but similaire, ou à l’État, et en aucun cas aux membres ou dirigeants.
Article 14 — Activités extérieures des membres du Bureau
Les membres du Bureau peuvent exercer, en leur nom propre ou via une structure extérieure à l’association,
des activités rémunérées liées à leur expertise (ex. : animation d’ateliers, stages, formation, conseil), à
condition que ces activités :
- Ne créent pas de conflit d’intérêts avec les missions ou les intérêts de l’association.
- Ne nuisent pas à la réputation ou à l’objet social de l’association.
- Ne mobilisent pas les ressources humaines, matérielles ou financières de l’association sans accord
préalable du CA. - Soient déclarées au CA si elles concernent un domaine d’activité similaire ou complémentaire à celui
de l’association (ex. : formation, label ARMO).
Article 15 — Formalités
Le président ou la présidente, au nom du Conseil d’Administration, est chargé.e de remplir toutes les
formalités de déclaration et de publication prévues par la législation en vigueur.
Article 16 — Neutralité et indépendance
L’association est indépendante de tout parti politique, syndicat ou mouvement religieux. Elle s’interdit toute
action à caractère discriminatoire.
Fait le 20/12/2025